Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 11
Versions de la disposition

Texte intégral
11.À moins que le contexte n’indique un sens différent, les définitions contenues au CBCS s’appliquent au présent règlement.
2019, R.V.Q. 2241, a. 11.
11.À moins que le contexte n’indique un sens différent, les définitions contenues au CBCS s’appliquent au présent règlement.
2019, R.V.Q. 2241, a. 11.
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